accident de moto

Que se passe-t-il après un accident de moto ?

Un motocycliste n'a ni carrosserie, ni zone de déformation programmée, ni airbag. En cas de collision, la chute est quasi systématique et entraîne fréquemment des blessures graves : fractures, abrasions profondes (appelées « cancer de l'asphalte » par les motocyclistes), lésions articulaires, traumatismes crâniens ou invalidités permanentes. De nombreux accidents de moto surviennent parce qu'un automobiliste ne voit pas la moto en tournant, lui coupe la priorité ou change brusquement de voie.

Ne sous-estimez jamais vos blessures, même sous le choc initial. Consultez toujours un médecin et faites constater vos blessures par votre médecin traitant ou à l'hôpital. Cela facilitera votre rétablissement et constituera un élément important de votre dossier. Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible à une indemnisation ? Faites évaluer votre accident de la route gratuitement et sans engagement.

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Qui est responsable en cas d'accident de moto ?

Juridiquement, une motocyclette est un véhicule à moteur, au même titre qu'une voiture. Cela signifie qu'en cas de collision entre une motocyclette et un autre véhicule à moteur, la question de la responsabilité est évaluée conformément à l'article 6:162 du Code civil néerlandais (BW), relatif à l'acte illicite. La personne qui commet une infraction au code de la route et cause ainsi un dommage est responsable. La protection spécifique prévue à l'article 185 du Code de la route néerlandais (WVW), qui s'applique aux cyclistes et aux piétons, ne vous est pas applicable en tant que motocycliste, puisque vous conduisez vous-même un véhicule à moteur.

La question essentielle est donc la suivante : qui a commis l’erreur ? Si l’automobiliste vous a percuté parce qu’il n’a pas respecté la priorité ou qu’il ne vous a pas vu, il est responsable de vos dommages. Même si vous avez vous-même une part de responsabilité, vous pouvez souvent obtenir une indemnisation importante ; dans ce cas, la part de responsabilité de chaque partie est évaluée.

Accusé à tort ? Une reconstitution des faits change tout

C'est un point crucial pour les motocyclistes. En pratique, ils sont souvent tenus responsables, à tort, d'une partie des dommages. On suppose généralement que la moto « roulait forcément vite » ou « a accéléré brusquement ». Les assureurs utilisent volontiers ce type d'images pour minimiser les indemnisations. Bien souvent, une enquête plus approfondie révèle que l'automobiliste n'a tout simplement pas vu le motocycliste et n'a pas respecté la priorité.

C'est pourquoi une reconstitution précise de l'accident est si importante. En analysant les vitesses, les lignes de visibilité, les traces de freinage, les dommages et les témoignages, un expert indépendant en accidents de la route peut établir le déroulement exact des faits. Le cas échéant, nous faisons appel à un tel expert pour rétablir les faits et minimiser votre responsabilité. Ne vous laissez donc jamais accuser à tort.

Faute partagée et ajustement en matière d'équité

Parfois, les enquêtes révèlent que les deux parties sont impliquées. Dans ce cas, on examine la part de responsabilité de chaque partie dans l'accident et les dommages qui en résultent. Il est important de noter que le principe d'équité peut également s'appliquer aux accidents de moto. Le juge tient alors compte du fait qu'un motocycliste, comme un cycliste, est beaucoup plus vulnérable qu'un automobiliste et subit généralement des blessures bien plus graves lors d'un accident.

Cette différence de vulnérabilité peut vous permettre de recevoir une indemnisation plus importante que ce que votre part de responsabilité justifierait de prime abord. Il est donc préférable de faire évaluer votre situation avec soin plutôt que d'accepter une estimation rapide et basse de la part de l'assureur.

Quels dommages et intérêts pour la douleur et la souffrance pouvez-vous réclamer ?

Après un accident de moto, vous avez droit à une indemnisation pour tous vos dommages. Cette indemnisation est souvent bien plus importante qu'on ne le pense, notamment en raison de la gravité des blessures qui caractérisent les accidents de moto. On distingue deux types de dommages.

Les dommages matériels comprennent tout ce qui peut être exprimé en termes monétaires :

• Perte de revenus : si vous êtes dans l’incapacité de travailler (partiellement) ou pendant une période prolongée en raison de votre blessure.
• Frais médicaux : franchise, physiothérapie, médicaments, aides techniques et réadaptation.
• Frais de déplacement : trajets à l'hôpital, chez le physiothérapeute ou chez le spécialiste.
• Aide domestique et soins informels : l’aide que la famille et les amis apportent gratuitement compte également.
• Dommages à votre moto et à votre équipement : pensez également à votre casque, votre combinaison de moto, vos gants et vos bottes.
• Perte d’autonomie : tâches ménagères que vous ne pouvez plus accomplir vous-même.

S'y ajoutent les dommages non matériels : l'indemnisation pour la douleur et la souffrance, une allocation pour la douleur, le chagrin et la perte de jouissance de la vie. En cas de blessure grave et permanente, cela peut représenter une somme considérable. Vous souhaitez une première estimation ? Utilisez notre de calcul des dommages corporels . Vous trouverez un aperçu complet sur la dédiée à l'indemnisation, ainsi que des informations complémentaires sur l'indemnisation de vos souffrances dans la section « Douleur et souffrance ».

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Que faire après un accident de moto ?

Les mesures que vous prendrez immédiatement peuvent avoir une grande importance pour votre dossier par la suite, d'autant plus que la question de la responsabilité dans les accidents de moto est souvent un sujet de débat.

• Prenez soin de votre santé en premier lieu : allez à l'hôpital et faites toujours constater votre blessure par écrit.
• Documentez la situation avant que tout ne soit dégagé : prenez des photos des positions finales des véhicules, des traces de freinage, de l’état de la route et de vos vêtements de protection.
• Notez les témoins : demandez le nom et le numéro de téléphone des personnes qui ont vu les faits ; dans les cas de culpabilité contestée, les témoins sont inestimables.
• Demandez les coordonnées du conducteur : numéro d’immatriculation, nom et assurance.
• En cas de blessure, appelez la police : un rapport de police constitue une preuve précieuse.
• Ne signez rien et ne reconnaissez aucune dette : n’entamez pas vous-même de négociations avec l’assureur.
• Faites appel rapidement à un expert en dommages corporels : plus tôt nous intervenons, plus vite nous pouvons recueillir des preuves et des témoins.

Ai-je besoin d'un expert ou d'un avocat ?

L'information essentielle à retenir : l'assistance juridique en cas d'accident de moto est gratuite. Ceci est prévu par l'article 6:96 du Code civil néerlandais. Les frais raisonnables d'assistance juridique sont couverts par vos dommages et intérêts et, en cas de recours fondé, pris en charge par l'assureur de la partie adverse. Vous n'aurez donc jamais à débourser un centime.

Pourquoi est-il judicieux de demander de l'aide ? Notamment en cas d'accident de moto, la question de la responsabilité est souvent source de litiges. L'assureur tentera de vous imputer une part plus importante des frais afin de réduire son indemnisation. Un expert en dommages corporels expérimenté connaît les préjugés qui existent à l'égard des motocyclistes, fait appel à un expert en reconstitution d'accident si nécessaire et veille à ce que vous soyez indemnisé équitablement. Si une procédure judiciaire devait être engagée, nous vous confierons le soin de consulter un avocat spécialisé en dommages corporels.

De plus, compte tenu de la gravité des blessures souvent consécutives à un accident de moto, il est primordial de ne pas conclure d'accord trop rapidement. Ce n'est que lorsque les conséquences durables sur votre travail, vos revenus et votre vie quotidienne seront clairement établies que l'étendue réelle du préjudice pourra être correctement évaluée. Conclure un accord avec l'assureur trop vite peut vous coûter des dizaines de milliers d'euros. Nous suivons attentivement chaque étape afin que vous obteniez l'indemnisation qui vous est réellement due.

Veuillez également tenir compte du délai de prescription. Une action contre l'assureur WAM responsable se prescrit après trois ans, tandis qu'une action contre l'auteur des faits se prescrit après cinq ans. N'attendez donc pas trop longtemps. Nous sommes à votre disposition pour une consultation gratuite et sans engagement et nous vous informerons en toute transparence de vos droits.